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INTRODUCTION
À quoi sert un drone ?
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Les drones s’imposent dans nos discussions, sur les rayons des magasins, et dans les images spectaculaires qui circulent en ligne. Outils de loisir, de travail ou de surveillance, ces engins volants télécommandés gagnent chaque année du terrain, changeant nos usages et bouleversant nos paysages. Leurs domaines d’application ne cessent de s’élargir :
Pour saisir concrètement les secteurs déjà investis par les drones, voici quelques exemples marquants :
- Livraison de repas ou de colis : Amazon promet des livraisons en moins d’une demi-heure grâce à Prime Air, tandis qu’en Suisse, la société Qoqa expérimente déjà le transport automatisé avec FlyPaq.
- Cartographie et modélisation 3D, à l’image de Pix4D, entreprise suisse spécialisée dans le traitement d’images aériennes pour la modélisation de bâtiments ou de terrains.
- Loisirs : vidéos personnelles, sports, cinéma. Les drones autonomes comme ceux développés par Hexo séduisent les sportifs et les réalisateurs. À Hollywood, la FAA a donné son feu vert à l’usage de drones pour filmer certaines scènes, révolutionnant le point de vue des caméramans et offrant de nouveaux angles, comme dans Skyfall ou Harry Potter et la Chambre des Secrets.
- Observation et surveillance, tant privée que publique : recherche de personnes disparues, surveillance de manifestations, ou encore sécurité lors d’événements comme l’Euro 2016.
- Secours et missions humanitaires, notamment dans les zones difficiles d’accès, pour l’acheminement d’aliments, de médicaments ou de matériel en cas de catastrophe naturelle.
- Armée : offensives, défense, surveillance ou renseignement, les drones sont devenus des outils incontournables dans les stratégies militaires contemporaines.
Le champ des possibles paraît sans limite. Les perspectives économiques sont colossales, tant pour la fabrication, la maintenance, que pour le développement de logiciels, d’applications ou de solutions de transport adaptées à ces nouveaux usages.
Inconvénients et risques
Mais à mesure que les drones envahissent le ciel, les questions s’accumulent. Si la livraison à domicile fait rêver, elle suppose d’avoir un espace extérieur accessible, ce que la majorité des habitants en ville n’ont pas. Faudra-t-il alors aménager de nouveaux points de livraison dans l’espace urbain, au risque de voir émerger de nouvelles problématiques de sécurité ? Les drones, désormais équipés de caméras haute définition, relancent le débat sur la vie privée. La surveillance aérienne, privée ou publique, inquiète et les autorités comme le PFPDT (Commissaire fédéral à la protection des données et à la transparence) alertent déjà sur les potentielles dérives.
Les incidents ne sont pas de la science-fiction : collision entre un drone et un avion de British Airways à Londres Heathrow en 2016, risques d’accidents au sol, responsabilité juridique parfois floue en cas de dommage, et nécessité d’une assurance adaptée. Sur le plan sonore, le vacarme d’un ciel saturé de drones est loin de ravir les riverains. Les associations de défense des animaux, elles, s’interrogent déjà sur les conséquences pour la faune. D’autres scénarios plus sombres, piratage, détournement, voire attentat, ne sont plus relégués au rang d’hypothèses farfelues.
L’avenir précisera la place réelle des drones dans nos sociétés.
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PARTIE I
Cas concrets autour des drones aux États-Unis
Aux États-Unis, la fiction rejoint parfois la réalité pour interroger nos lois. Dans la série The Good Wife (S07E18), Ridley Scott met en scène un différend inédit autour d’un drone de surveillance survolant un quartier résidentiel. Trois actes pour trois problématiques juridiques, inspirés de cas bien réels ou à venir.
ACTE 1, Le thérapeute, ses patients, et le drone
Une organisation utilise un drone pour surveiller les rues et prévenir les actes de vandalisme. Problème : l’appareil filme aussi les jardins et les maisons. Un thérapeute, qui reçoit chez lui, découvre que ses patients sont visibles sur les vidéos capturées par le drone. Il attaque en justice pour atteinte à la vie privée, estimant que la baisse de sa clientèle, chiffrée à 300 000 dollars, découle directement de cette surveillance et réclame réparation ainsi qu’une interdiction de survol.
Face au juge, le thérapeute invoque l’intrusion dans sa sphère privée, mais le tribunal donne raison au propriétaire du drone. Aux États-Unis, le premier amendement prime : la surveillance aérienne destinée à protéger le voisinage est jugée prioritaire sur la protection de la vie privée. Le drone continue donc de voler.
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Ne survolez pas ma propriété, sinon…
ACTE 2, Le fusil, le drone et la riposte
Le drone en question poursuit ses rondes. Un jour, survolant la propriété du thérapeute, il se fait abattre par ce dernier, armé. Le propriétaire du drone riposte à son tour devant les tribunaux, réclamant 80 000 dollars pour le prototype détruit, 10 000 dollars de dommages punitifs et l’interdiction faite au voisin de tirer sur tout drone passant à proximité.
La défense du thérapeute s’appuie sur la “doctrine du verrou”, concept hérité du droit anglo-saxon du XVIIe siècle, qui autorise la défense de sa propriété en cas de menace imminente. Mais ici, le juge estime que le danger n’était pas suffisamment établi : le drone était déjà en train de s’éloigner lors du tir. La doctrine ne s’applique pas, le propriétaire du drone remporte à nouveau la manche.
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Jusqu’où s’étend la propriété ?
ACTE 3, La question de l’espace aérien
Dernier acte : le débat glisse sur la réglementation fédérale et la notion d’espace aérien. Le drone a été abattu à 60 mètres de hauteur. La question : le voisin a-t-il tiré dans une zone sous juridiction de la FAA (Federal Aviation Administration) ou dans l’espace aérien privatif ? Un juriste de la FAA intervient. Selon lui, au-dessus de 150 mètres, la réglementation fédérale s’applique, en dessous, la zone reste floue (“classe G”). L’avocat du propriétaire du drone rappelle un précédent marquant : l’affaire Causby, où un avion militaire survolant une ferme à 25 mètres avait provoqué la panique des volailles, le juge avait alors reconnu au propriétaire un droit sur son espace aérien jusqu’à une certaine hauteur (83 pieds, soit environ 25 mètres). Dans le cas du drone, la limite reste incertaine entre 25 et 150 mètres. Le juge, contraint de trancher, conclut que la propriété du thérapeute ne s’étend plus au-delà de 83 pieds. Le drone, abattu à 60 mètres, survolait donc un espace qui n’était plus privatif.
Cette fiction juridique, tout droit sortie d’une série, illustre à quel point la loi peine à suivre les avancées technologiques. Les juges américains se retrouvent parfois à invoquer des précédents aussi inattendus que des poules effrayées par des avions pour statuer sur des litiges impliquant des drones. Faute de normes précises, les décisions peuvent sembler décalées, voire inadaptées.
Pour ceux qui souhaitent approfondir, un blog juridique américain propose un panorama détaillé sur la législation des drones outre-Atlantique.
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PARTIE II
La régulation des drones en Suisse
Et sur le sol suisse, comment la loi encadre-t-elle ces engins volants ? Quelles règles pour un scénario similaire à celui de The Good Wife ?
En Suisse, c’est l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) qui fixe les règles. La loi fédérale sur l’aviation et le règlement sur les aéronefs de catégorie spéciale (OACS) régissent l’usage des drones. La réglementation s’appuie aussi sur les normes européennes concernant les altitudes minimales. Face à la croissance rapide du marché, l’OFAC a adapté ses consignes, résumées dans une brochure officielle.
En pratique : tout drone civil de moins de 30 kg est assimilé à un modèle réduit. Aucun agrément n’est nécessaire tant que le pilote conserve un contact visuel permanent avec l’appareil. Si le drone dépasse 500 grammes et sort du champ de vision du pilote, une autorisation de l’OFAC devient obligatoire. Certains usages sont proscrits : vol à moins de 100 mètres d’un rassemblement, dans une CTR (zone de contrôle aérien) au-delà de 150 mètres, ou à moins de 5 kilomètres d’un aérodrome.
Certains cantons peuvent imposer des restrictions complémentaires. Exemple : le canton de Vaud a interdit tout vol de drone à Lausanne pendant la tenue d’une réunion diplomatique. Pour une veille réglementaire et des conseils pratiques, le site Swiss AirShoot fait le point sur l’actualité des drones et les règles de sécurité lors des démonstrations publiques.
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Que donnerait le scénario américain en droit suisse ?
Imaginons maintenant comment le cas fictif de Ridley Scott serait traité de ce côté-ci de l’Atlantique. Les démarches judiciaires et les principes diffèrent radicalement, la Suisse reposant sur le droit civil, hérité du modèle romain, là où les États-Unis appliquent la common law.
ACTE 1, Surveillance privée dans l’espace public et privé
Deux sujets au cœur du débat : le droit pour un particulier d’utiliser un drone pour surveiller un quartier, et la possibilité pour un voisin d’engager la responsabilité du propriétaire du drone en cas de préjudice économique.
La vidéosurveillance par drone se heurte à la fois à la législation aérienne et au respect du droit à l’image. Dès lors que le drone filme hors du champ visuel direct de son pilote, une autorisation de l’OFAC est requise. Mais en pratique, des survols récurrents et autonomes dans une zone résidentielle ont peu de chances d’être validés, que ce soit pour des raisons de sécurité, de proportionnalité ou de nuisance sonore.
Filmer un espace public avec un drone à usage privé est, sauf exception, interdit. Seule la police peut surveiller la voie publique dans le but de prévenir la délinquance. Un particulier souhaitant sécuriser un quartier doit donc s’entendre avec les autorités pour mettre en place un tel dispositif.
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Consentement : un point central
Quand un drone filme dans le secteur privé, la question du consentement reste centrale. Le PFPDT a publié une note à ce sujet : si personne n’est identifiable, par floutage des visages ou choix d’angle, la captation peut être tolérée. Mais dès lors que des personnes, des plaques ou des lieux privés sont reconnaissables, chaque personne filmée doit être informée et donner son accord, par exemple via un panneau visible mentionnant le propriétaire du drone.
Le droit du voisinage entre aussi en ligne de compte : bruit excessif, respect des limites de propriété, tout est encadré par le code civil. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (4A_576/2015) rappelle qu’un locataire peut refuser la présence de caméras de surveillance couvrant l’immeuble. D’autres dispositifs, alarmes, caméras fixes à l’angle de la maison, sont préférés pour limiter l’intrusion. Pour des sites à haute sensibilité, comme certains sites industriels ou archéologiques, la surveillance aérienne pourrait cependant se justifier.
Sur la question de la responsabilité civile, un thérapeute qui subirait une baisse de chiffre d’affaires suite au survol répété de drones aurait la charge de prouver le dommage, le lien de causalité, l’illégalité de l’acte et la faute du propriétaire du drone. Prouver et chiffrer le préjudice s’annonce complexe, mais pas impossible si tous ces éléments sont réunis.
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Peut-on tirer sur un drone chez soi ?
ACTE 2, Utiliser une arme contre un drone intrusif
La question des armes se traite différemment en Suisse. Ici, la possession, l’utilisation et l’acquisition d’armes à feu sont strictement encadrées. Ouvrir le feu sur un drone qui traverse sa propriété expose à des poursuites pénales : mise en danger d’autrui, infraction à la législation sur les armes, tout dépendra des circonstances, de la taille du drone et des conséquences du tir. Si l’engin s’écrase sans faire de blessé, la justice devra déterminer si le thérapeute doit indemniser le propriétaire ou non.
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La pelouse, le ciel, et le droit de propriété
ACTE 3, Jusqu’où va la propriété en hauteur ?
Le vieux principe “du sous-sol aux étoiles” ne s’applique plus littéralement. Selon la jurisprudence suisse, le propriétaire d’un terrain maîtrise l’espace aérien de sa parcelle dans la limite de ses intérêts légitimes : la Cour fédérale a déjà restreint le survol à basse altitude (par exemple un téléphérique à 10-40 mètres d’un immeuble). Au-delà, la propriété ne s’étend plus indéfiniment : jusqu’à 40 mètres, la protection est forte ; à 108 mètres, elle devient probable ; au-delà, l’incertitude règne. Dans notre scénario, un drone à 60 mètres survolant la maison pourrait encore relever de la zone protégée par le propriétaire.
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Et sur le plan pénal ?
Sur le plan pénal, la question du survol d’un domicile reste délicate. L’infraction d’atteinte à la possession d’un logement (art. 186) suppose que le lieu soit clôturé, ce qui n’est pas le cas du ciel. La mise en danger de la vie d’autrui (art. 129) ne serait retenue qu’en cas de manœuvre manifestement dangereuse. La légitime défense, quant à elle, reste possible en cas de menace imminente contre la propriété ou la liberté personnelle. Enfin, le recours à la loi sur la protection des données (art. 34 et 35 LPD) pourrait s’envisager si un drone capte illégalement des images ou des données privées.
Dernier repère
Dans la plupart des pays, tirer sur un drone est illégal. Mais la question du survol de personnes, de leur vie privée et de la gestion de l’espace aérien ne fait que commencer à trouver un écho dans la législation. Entre liberté d’innovation et exigences de sécurité, la frontière se dessine à coup d’affaires inédites et de débats passionnés. Les drones ne cessent de grimper, et la loi, elle, tente toujours de les suivre.
