Permettant de prouver l’état-civil d’une personne, l’acte de naissance est un document légal que certaines administrations demandent. Normalement établi dès la naissance, il est aussi possible d’en obtenir une copie, intégrale, un extrait plus tard, pour certaines démarches officielles. Comment procéder pour obtenir un acte de naissance ?
Quelles sont les formalités à honorer pour avoir son acte de naissance à Nantes ? En poursuivant la lecture de cet article, vous comprendrez les diverses formalités d’obtention d’un acte de naissance.
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Plan de l'article
Demande d’acte de naissance : né en France ou à l’étranger
Les démarches pour obtenir un acte de naissance à Nantes diffèrent selon que vous soyez nés sur le territoire français ou à l’étranger. En règle générale, un citoyen né en France peut se rendre dans la mairie de sa commune pour effectuer les démarches requises. Pour un étranger, qu’il s’agisse d’un Français né à l’étranger ou d’un étranger né à l’étranger, les formalités sont différentes.
Pour les Français nés à l’étranger, il faudra se rapprocher du service d’état-civil de la commune de Nantes, un organisme public dépendant du Ministère des affaires étrangères. Pour un étranger né à l’étranger, il faut se tourner vers l’ambassade ou le consulat ou encore les autorités du pays d’origine. Dans les deux cas, il y aura un formulaire à remplir et des pièces à fournir.
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Demande d’acte de naissance : les formalités à honorer
Grâce à la digitalisation des services dans de nombreux secteurs, on dispose aujourd’hui de plusieurs moyens pour demander un acte de naissance. Ainsi, vous, votre époux (se), un de vos ascendants ou de vos descendants, ou un professionnel légalement autorisé peuvent effectuer les formalités d’obtention de votre acte de naissance par courrier, en ligne ou sur place.
Demande d’acte de naissance en ligne
Muni d’un appareil connecté à Internet (téléphone, tablette, ordinateur), il vous est possible d’effectuer la demande de votre acte de naissance depuis l’endroit où vous vous trouvez. Il suffit de se rendre sur le site officiel des services publics de votre mairie, et d’y entrer le code postal du lieu de naissance.
Vous trouverez ensuite un formulaire administratif de demande d’acte de naissance. Remplissez-le avec vos informations personnelles tout en vous assurant qu’elles sont correctes. Suivez la procédure qui est intuitive, et valider votre demande. Un courrier postal contenant votre acte de naissance vous sera envoyé à l’adresse renseignée, sous un délai de 4 jours en moyenne.
Demande d’acte de naissance par courrier
Il est également possible de faire une demande de votre acte de naissance par courrier. Pour cela, vous devez rédiger une demande indiquant le(s) nom(s), le(s) prénom(s) et la date de naissance de la personne concernée. Une précision des noms et prénoms des parents est indispensable s’il s’agit d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation.
La demande doit être envoyée à la mairie par courrier en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier de demande est complet, vous recevrez le document par courrier sous un délai de quelques jours.
Demande d’acte de naissance sur place
Si vous êtes plutôt de la vieille école ou si vous ne comprenez pas la démarche en ligne, vous pouvez vous rendre directement à la mairie de la commune de votre lieu de naissance. Vous devez vous munir de Votre pièce d’identité pour faire la demande de la copie intégrale ou de l’extrait avec filiation. Le document vous sera délivré sur place.