Un chiffre, et tout s’éclaire : en Israël, la déclaration de patrimoine ne relève pas d’un simple formulaire administratif, mais d’un outil de contrôle redoutablement précis. Derrière cette exigence bureaucratique, la volonté de l’administration fiscale est limpide : suivre à la trace l’évolution de votre situation financière, interroger chaque écart, décortiquer l’origine de vos avoirs.
J’ai entendu parler de l’Atsarat Hon, qu’est-ce que c’est exactement ?
L’Atsarat Hon, traduit littéralement, signifie “déclaration de patrimoine”. Ce document sert à détailler l’état de vos biens et de vos dettes, à une date précise requise par l’administration fiscale israélienne.
Concrètement, il s’agit de dresser l’inventaire de tout ce que vous possédez et devez, par exemple au 31 décembre 2015. L’État veut savoir précisément où vous en êtes, noir sur blanc.
Qui doit remplir cette déclaration ?
La demande d’Atsarat Hon ne concerne pas uniquement les grandes entreprises. Toute personne qui crée une société en tant qu’indépendant (Ossek Patur ou Ossek Mourché), ainsi que les actionnaires détenant plus de 10% des parts d’une société à responsabilité limitée (Hevra Baam), sont concernés. Le filet est large, et il faut s’y plier dès lors qu’on entre dans le champ d’application de la loi.
Combien de temps ai-je pour remettre ma déclaration ?
Le compte à rebours commence dès réception de la demande officielle du fisc. À partir de cette date, indiquée tout en haut de la lettre, vous disposez de 120 jours pour transmettre votre état d’actif. Quatre mois pour rassembler les documents, vérifier chaque ligne, et éviter les mauvaises surprises.
Est-il possible de modifier une déclaration déjà envoyée ?
Attention, le fisc israélien ne plaisante pas avec la rigueur des déclarations. Une fois votre document transmis, il devient très difficile, voire quasi impossible, d’y apporter des corrections. L’administration fait preuve d’une inflexibilité notoire sur ce point et n’accorde des rectifications qu’à de très rares exceptions.
Que se passe-t-il si je rends ma déclaration en retard ?
Un retard dans la soumission de votre Atsarat Hon ou des justificatifs ne passe jamais inaperçu. Chaque mois de retard entraîne une pénalité, selon l’article 188, paragraphe 7 du code fiscal israélien. Mais la sanction ne s’arrête pas là : selon l’article 215 du même code, le retard est formellement considéré comme une infraction fiscale. Mieux vaut donc éviter de jouer avec les délais.
A quoi sert l’Atsarat Hon ?
L’Atsarat Hon fait partie des armes favorites de l’administration fiscale pour surveiller les contribuables. Grâce à ces déclarations récurrentes, le fisc peut comparer vos revenus déclarés et l’évolution de votre patrimoine. L’objectif est simple : vérifier que chaque bien, chaque investissement, chaque voiture ou appartement, a bien été financé avec de l’argent déclaré au fisc. Les incohérences éveillent aussitôt la suspicion.
Comment le fisc israélien exploite-t-il ma déclaration ?
La procédure suit une logique implacable : en moyenne tous les cinq ans, l’administration vous réclame une nouvelle déclaration. Elle examine ensuite les différences avec la précédente. Si une variation ne trouve pas d’explication logique, et justifiée, le fisc peut vous réclamer des impôts sur cette “différence inexpliquée”.
Qu’est-ce qu’une différence inexpliquée ?
Un exemple concret éclaire la mécanique : lors de sa déclaration du 31 décembre 2010, M. Cohen signale un patrimoine de deux millions de shekels (une maison, une voiture…). Cinq ans plus tard, au 31 décembre 2015, son patrimoine atteint huit millions de shekels (deux maisons, deux voitures…). Pourtant, M. Cohen affirme n’avoir gagné qu’un million de shekels nets par an. Le calcul est vite fait : l’écart entre l’évolution affichée et les revenus déclarés laisse émerger une somme d’un million de shekels sans explication. Le fisc a alors toute latitude pour lui réclamer des impôts sur ce montant “fantôme”.
Quelles sont les conséquences d’une fausse déclaration ?
La loi ne laisse aucune place à l’ambiguïté : en cas de fausse déclaration, les articles 216 et 220 du code fiscal israélien prévoient de lourdes sanctions. Cela peut aller jusqu’à des amendes conséquentes, voire des peines de prison. Le fisc traque toute tentative de dissimulation avec une vigilance rarement prise en défaut.
Puis-je remplir seul mon état d’actif ?
En théorie, rien ne vous empêche de remplir votre déclaration de patrimoine sans aide extérieure. Mais vu la complexité des règles et le risque d’erreur, il est vivement conseillé de faire appel à un cabinet comptable spécialisé. Leur expertise ne se limite pas à réunir vos justificatifs et les organiser. Le comptable va auditer et croiser vos déclarations passées, rechercher les preuves qui justifient chaque évolution, et anticiper les questions qui pourraient être soulevées lors d’un contrôle fiscal.
Pourquoi la première déclaration est-elle si déterminante ?
La première déclaration pose les fondations de toute la relation future avec l’administration fiscale. C’est à partir de ce point de départ que tous les calculs et comparaisons ultérieurs seront effectués. Lors des déclarations suivantes, le fisc va notamment procéder aux opérations suivantes :
- Calculer la valeur de votre patrimoine au jour de la nouvelle déclaration.
- Soustraire les actifs déjà déclarés lors du précédent état.
- Déduire les apports financiers réalisés entre-temps.
- Enlever les impôts et cotisations sociales acquittés sur la période.
- Retrancher vos dépenses courantes (“Guide Otsaot Miha”).
Si, après tous ces calculs, un excédent subsiste sans justification, le fisc demandera des comptes. L’imagination n’a plus sa place face à une “différence inexpliquée”.
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