Aujourd’hui, de nombreuses personnes investissent dans l’immobilier pour constituer un patrimoine personnel ou pour générer des revenus supplémentaires. Pour gérer et transmettre facilement votre patrimoine immobilier, l’idéal est de créer une société civile immobilière (SCI). Découvrez ici les éléments nécessaires pour la création de ce type de société.
Plan de l'article
Pourquoi créer une SCI ou Société Civile Immobilière ?
La SCI est une société ayant au moins 2 associés, dont le but est d’acheter et/ou de gérer un patrimoine immobilier. Le principal avantage de ce statut juridique est le fait qu’il facilite la gestion d’un patrimoine immobilier. Dans une SCI, les associés peuvent fixer librement les modalités relatives aux prises de décision. Grâce à ces dernières, toutes les décisions de gestion de la société seront prises sans grande difficulté. Le choix de la SCI vous permet également d’augmenter votre capacité d’achat. En effet, en vous associant à d’autres personnes pour créer une société civile immobilière, vous pouvez mettre vos moyens financiers en commun pour acheter un bien immobilier.
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Par ailleurs, la SCI est un instrument de transmission de patrimoine immobilier. Avec ce statut juridique, il suffit de céder vos parts sociales pour transmettre votre patrimoine immobilier à une autre personne. Cette procédure est plus simple et moins coûteuse que la transmission classique d’un bien immobilier. De plus, en optant pour la SCI, vous aurez le choix entre deux régimes fiscaux : l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu. Vous pouvez donc choisir le régime d’imposition le plus adapté à votre situation.
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Les différents éléments de la constitution d’une SCI
La création d’une SCI implique de nombreux éléments. Pour réussir votre projet d’investissement immobilier, vous devez respecter les différentes étapes nécessaires pour la création de cette société.
La constitution d’un capital social est une étape obligatoire pour la création d’une SCI. Ce capital représente les ressources propres de la société et est composé de différents apports effectués par les associés. Ces derniers peuvent être effectués en nature ou en numéraire. Pour déterminer le capital social d’une SCI, il faut donc faire la somme des apports de tous les associés.
Le capital d’une SCI peut être fixe ou variable. Un capital fixe favorise la stabilité de la société et permet de contrôler l’entrée de nouveaux associés. Si vous souhaitez faciliter l’entrée de nouveaux associés et éviter les formalités liées à l’augmentation ou à la réduction de votre capital, vous pouvez opter pour un capital variable.
La rédaction des statuts
Après avoir constitué le capital de votre SCI, vous devez ensuite rédiger les statuts. Les statuts définissent et organisent le mode de fonctionnement d’une société. Ils doivent être rédigés par écrit sous la forme d’un acte sous seing privé ou d’un acte notarié. Pour qu’ils soient valides, les statuts de votre SCI doivent contenir certaines informations obligatoires telles que la dénomination sociale de l’entreprise, sa durée de vie, son siège social et le nom des associés et du gérant.
La publication de l’avis de création
La publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales est une étape obligatoire pour la mise en place d’une société civile immobilière. Cette publication vous permet de rendre accessibles et opposables aux tiers les informations sur votre société. La publication de l’avis de création d’une SCI doit être effectuée au plus tard un mois après la signature des statuts.
L’immatriculation de la SCI
L’immatriculation de la SCI est l’étape finale pour la création de ce type de société. La demande d’immatriculation d’une SCI s’effectue en ligne, sur le guichet unique géré par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Suite à cette demande, le guichet unique transmettra les informations aux administrations compétentes (greffes des tribunaux de commerce, administration fiscale, etc…). La société pourra alors être inscrite au registre national des entreprises (RNE).