Les charges locatives ne sont pas optionnelles lors de la location d’un bien immobilier. Elles renvoient à des charges récupérables par un propriétaire sur une location. En général, ce dernier avance le montant avant d’être remboursé par le locataire. Les charges locatives divergent ainsi, que vous soyez locataire ou propriétaire. Je vous explique plus en détail comment connaître les charges locatives qui vous incombent.
Plan de l'article
À quoi servent les charges locatives ?
Vous pouvez tout savoir ici sur les charges qui incombent au locataire et au propriétaire d’un bien. Elles sont un complément de financement dans la location d’un bien.
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En effet, les charges locatives s’ajoutent au loyer de base demandé par un propriétaire. Le but de ces coûts supplémentaires est d’assurer le maintien du bien immobilier dans son état originel, son entretien et son approvisionnement par les divers services publics.
On retrouve d’ailleurs 8 postes de charges locatives :
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- le circuit de distribution en eau froide ou chaude et le chauffage des logements en copropriété,
- l’équipement individuel de chauffage et de plomberie
- le financement des ascenseurs ou des monte-charges
- les parties à vivre intérieures et communes à l’ensemble des immeubles d’habitation
- les espaces mis à disposition en extérieur
- l’entretien des locaux
- les autres aménagements logistiques
- les contributions et impositions.
C’est le décret N° 87-713 du 26 août 1987 qui fixe l’imputabilité de certaines charges au locataire.
Les charges locatives qui s’appliquent à un locataire
Le locataire est celui qui aura à financer, en majeure partie, les charges locatives. Elles sont imputables des frais qui s’appliquent en supplément du loyer.
Une redevance pour l’eau et le chauffage collectif
Un logement consomme nécessairement de l’eau. Selon le taux de consommation d’eau froide et d’eau chaude du logement, un montant sera dû au propriétaire.
Les frais d’entretien des ascenseurs
L’entretien des ascenseurs et des monte-charges comptent parmi les frais des charges locatives. À leur entretien s’ajoute l’approvisionnement électrique, les réparations routinières et la fréquence d’usage de la cabine d’ascenseur. Que vous résidiez au dernier étage ou au rez-de-chaussée, aucun étage n’est épargné par les charges locatives liées à l’entretien des ascenseurs. Cela se justifie par le fait qu’elles doivent offrir un accès à des parties communes de débarras comme le local poubelles ou les caves.
Le coût des parties communes extérieures
Des espaces extérieurs communs sont mis à disposition des locataires. Leur entretien est compris dans le prix des charges locatives. Les espaces extérieurs correspondent au parc en plein air, aux aires de jeux, aux espaces de circulation ou de stationnement et aux jardins sur une même propriété.
Le coût des parties communes intérieures
Les parties communes engagent ainsi des frais d’entretien courant. Ils sont liés aux dépenses d’électricité, aux coûts de fourniture et produits d’entretien et de désinfectants, l’entretien des poubelles et des vide-ordures ainsi que les frais de salaire du personnel d’entretien.
Le coût de l’imposition
Dans les mentions du bail, on retrouve les taxes de redevances et autres sources d’imposition comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la taxe de ménage. Par ailleurs, cela aide aussi à verser un salaire au concierge ou gardien d’immeuble. Dans les charges locatives, le taux est imputable à hauteur de 75 % lorsqu’un ramassage des poubelles et un nettoyage des parties communes est effectué. Si une seule des deux prestations est réalisée, le taux descend à 40 %.
Les charges locatives du bailleur
Le propriétaire d’un logement peut décider des charges supplémentaires qui incombent à un locataire. Toutefois, il doit s’assurer de proposer un logement décent, et bien entretenu. À défaut, de nombreux travaux à réaliser seront à la charge du bailleur.
On compte parmi elles :
- l’entretien du système de chauffage avec remplacement des pièces défaillantes,
- l’entretien de la chaudière,
- l’isolation des ouvertures sur l’extérieur,
- la bonne tenue des canalisations
- tout autre changement touchant à la structure même du logement.
En contrepartie, le locataire doit faire de son mieux pour rendre le logement dans un état intact.
La régularisation des charges locatives
Chaque année, les charges locatives doivent être revalorisées. Cela est en accord avec la loi du 6 juillet 1989. Lorsque le locataire verse au propriétaire une somme mensuelle nécessitant une régulation à la fin de l’année, on parle alors de paiement des charges par provision.
Pour procéder à la régularisation, il faut reprendre les provisions versées chaque mois par le locataire et les comparer avec le montant du décompte des charges annuelles. Selon les résultats obtenus, il faudra revoir le montant des charges à la hausse ou à la baisse. La différence pourra être versée au locataire.