Des associés qui, hier encore, misaient sur la pierre en tandem se retrouvent soudain à devoir défaire ce qu’ils ont construit. La dissolution d’une SCI après-vente ne ressemble ni à un simple au revoir ni à un effacement à la gomme : c’est une procédure précise, jalonnée de choix et d’étapes qu’il vaut mieux maîtriser pour éviter les faux pas.
Identifier un liquidateur
Plusieurs motifs peuvent mener les associés à acter la fin d’une SCI. Désaccords persistants, non-respect des engagements, rachat de parts par l’un des membres… Les raisons varient, mais la procédure reste la même : une assemblée générale doit être organisée, et la décision de dissoudre la société prise à la majorité prévue par les statuts. Ce moment marque le véritable point de bascule.
Juste après, il faut désigner un liquidateur. Si les statuts n’ont rien prévu à ce sujet, la nomination doit être acceptée par tous les associés. Mais il arrive que le consensus échoue : dans ce cas, le tribunal tranche et impose un liquidateur, qui peut être un tiers, le gérant ou même l’un des associés. Cette étape conditionne la suite des opérations : sans liquidateur, la SCI reste suspendue, incapable d’avancer.
À quoi sert ce liquidateur ?
Dès sa désignation, le liquidateur prend la main. Le gérant, sauf s’il cumule les deux fonctions, n’a plus de pouvoir. Le rôle du liquidateur ? Gérer la société jusqu’à sa disparition officielle : il n’engage plus de nouvelles affaires, mais boucle les dossiers en cours, réalise l’actif, règle les dettes et informe régulièrement les autres associés de l’avancement. Il ne se contente pas d’administrer : il doit aussi rendre des comptes, étape après étape.
Rédiger l’acte de dissolution et publier la résolution
Une fois la décision prise, place à la paperasse : l’acte de dissolution doit être rédigé et enregistré dans les règles. Cette mission revient au liquidateur, qui doit déposer l’acte auprès du service des impôts du domicile d’un des associés. Comptez 375 € pour l’enregistrement. Ensuite, la dissolution doit être annoncée dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Le texte publié mentionne la dissolution et l’ouverture de la liquidation, ainsi que l’identité du liquidateur. C’est là que les créanciers sont formellement avertis ; pour cela, il faudra débourser environ 200 €. Le dossier part alors au greffe du tribunal, qui se charge de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Clôturer la liquidation
Tant que la société n’est pas radiée, le liquidateur continue : il réalise l’ensemble des biens restants, solde les dettes puis répartit le reliquat entre les associés selon leurs parts. La dernière étape consiste à effacer la SCI du Registre du Commerce et des Sociétés.
C’est encore au liquidateur de constituer le dossier de radiation : il réunit le formulaire M4, l’attestation de publication dans le JAL, une copie des comptes de clôture et l’acte constatant la fin des opérations. Ce dossier est ensuite déposé au greffe, qui officialise la disparition de la société.
Quand la SCI s’efface du paysage, c’est une page qui se tourne : les investissements, les choix, les débats et les compromis laissent place à une nouvelle trajectoire. Dissoudre, ici, c’est aussi se donner la possibilité de recommencer ailleurs, libre de tout engagement passé.
