Tous les artisans et entreprises légitimes en France doivent être enregistrés auprès de la Chambre des Métiers, des Chambres de Commerce, des Tribunaux de Commerce, de l’URSSAF, des Services Fiscaux, ou de leur bureau régional de l’INSEE. Si vous envisagez d’engager un artisan pour effectuer des travaux, il est toujours nécessaire de vérifier qu’il est inscrit à la chambre des métiers. Découvrez quelle est la démarche à suivre pour vérifier si un artisan est enregistré à la chambre des métiers.
Pourquoi est-il important de savoir si un artisan est inscrit à la chambre des métiers avant de l’engager ?
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Lorsque vous employez un artisan en France, assurez-vous qu’il est dûment enregistré. Sans cela, vous risquez d’avoir de sérieux problèmes pour ne pas avoir vérifié et les travaux pourraient ne pas être assurés.
En France, il incombe aux propriétaires de s’assurer que les artisans qu’ils emploient sont dûment enregistrés et assurés. Les deux parties s’exposent à de lourdes sanctions en cas d’utilisation de personnes non enregistrées. Par exemple, si vous employez un constructeur non enregistré pour travailler sur votre propriété et que ce dernier a un accident alors qu’il travaille dans vos locaux, vous serez responsable de tous les coûts, y compris les frais médicaux et de sécurité sociale. C’est à éviter absolument et il est facile de vérifier que le constructeur, l’électricien ou tout autre artisan est qualifié.
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Comment vérifier qu’un artisan est inscrit à la chambre des métiers ?
Pour vérifier si un artisan est inscrit à la chambre de métiers, vous devez demander son numéro RM ou numéro au Répertoire des Métiers. Il s’agit d’un numéro d’identification unique délivré aux personnes exerçant des métiers artisanaux.
Tout individu a la possibilité de vérifier le numéro RM d’une entreprise ou d’un artisan. En effet, chaque entreprise artisanale dispose d’un extrait D1 qui contient les informations nécessaires pour attester la légalité de son affaire. Le numéro RM figure parmi les informations contenues dans le D1.
Le D1 est un document public, ce qui signifie que tout le monde peut vérifier le numéro RM d’une entreprise. Ainsi, pour savoir si un artisan est inscrit à la chambre des métiers, vous avez la possibilité de faire une demande en ligne à travers le site web de la chambre de métiers et de l’artisanat. Vous aurez besoin du numéro SIREN de l’entreprise artisanale en question, de son directeur ou son nom, ou bien le nom de l’artisan concerné. Après cela, vous recevrez une copie électronique de l’extrait D1 de l’artisan par mail qui contient son numéro d’identification RM. Il faut savoir que la demande du numéro RM d’un artisan n’est pas gratuite et coûte 6 euros par extrait demandé.
Si l’entreprise ou l’artisan n’est pas enregistré à la chambre des métiers, le résultat de recherche serait nul. Vous n’obtiendrez donc pas d’extrait D1, mais vous aurez quand même à payer les frais de demande. C’est un petit prix à payer pour éviter de plus gros problème.