Vous venez de passer vos premiers mois de dur labeur dans le BTP et vous aspirez à profiter de vos congés payés pour jouir de vacances bien méritées en famille ou avec des amis. Vous aimerez savoir quel la période de référence pour solliciter des congés payés ? A quel moment prendre vos congés payés et comment les compter ?
Vous devez savoir que dans le BTP, les congés payés se prennent à une période précise de l’année et dépendent de plusieurs facteurs. Parcourez cet article, pour avoir toutes les informations utiles sur le sujet.
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Plan de l'article
Comprendre la notion de congés payés dans le BTP
Vous devez savoir que le fait de cumuler 10 jours de travail effectif au sein de la même entreprise vous donne automatiquement droit à des congés payés. Le secteur des BTP ne déroge pas à cette règle. Le calcul du nombre de jours de congés payés est fixé par le code du travail en rapport avec la convention collective du secteur d’activité concerné.
En général, vous bénéficiez de 2,5 jours de congés payés par mois soit au total 30 jours ouvrables sur la période de référence qui se situe entre le 1er avril d’une année et le 30 mars de l’année suivante. Au final, il va s’agir de 5 semaines de congés payés sur toute la période de référence.
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Notez que la durée des congés payés peut être réduite, notamment pour des cas d’absences particulières. Il s’agit entre autres : d’un arrêt de travail excédant 24 jours ouvrables ; d’une suspension de travail pour motif de grève ; d’un congé sollicité par le salarié (congé parental à temps plein, congé de solidarité familiale) ou encore d’une mise à pied.
Cependant, les absences suivantes sont bel et bien prises en compte dans la comptabilisation des jours de travail effectif. Il s’agit : des RTT ; des repos de compensation à la suite des heures supplémentaires ; des congés de maternité, de paternité ou d’adoption ; des congés spéciaux (mariage, décès, etc.) ; des congés pour formation, des congés pour accidents de travail ou maladies professionnelles ; du service national, des congés payés et des congés de fin de carrière.
Moment idéal pour prendre des congés payés dans le BTP
Dans le secteur des BTP, les congés se prennent de la façon suivante : 12 jours consécutifs minimum doivent être pris pendant la période estivale (entre le 1er mai et le 31 octobre de l’année en cours). Le maximum de jours à prendre pendant cette période est de 24 jours. Notez que même si cette période ne vous arrange pas, votre employeur dispose des moyens légaux pour vous contraindre à partir en vacances d’été.
Le restant de vos congés payés (correspondant à la cinquième semaine) devra être pris dans la période du 1er novembre au 31 mars. Il peut y avoir certaines modifications dans le cas de contraintes géographiques comme par exemple pour les travailleurs détachés.
Dans le cas où vous quittez votre emploi, l’employeur devra vous fournir votre bilan de solde de congés payés. Ledit certificat va vous servir à réclamer vos droits auprès de la caisse des congés payés à laquelle votre employeur est affilié.
Congés supplémentaires en cas d’évènements particuliers
En plus des congés payés que vous avez acquis par vos heures de travail effectifs, vous pouvez également bénéficier de jours supplémentaires selon des critères établis au plan national.
Pour les salariés du BTP justifiant d’une ancienneté au sein de la même entreprise, ils peuvent bénéficier des congés ci-après en fonction du nombre d’années d’ancienneté. +2 jours pour une ancienneté d’au moins 20 ans ; +4 jours pour une ancienneté d’au moins 25 ans et +6 jours pour une ancienneté d’au moins 30 ans.
S’il arrive que vous ayez des jours de congés en plus des 5 semaines réglementaires, votre employeur dispose de l’obligation légale de vous accorder des jours de fractionnements répartis comme suit : 1 jour de fractionnement dans la cas où il vous reste entre 3 et 5 jours de congés payés et 2 jours de fractionnement s’il vous reste au moins 6 jours de congés.
Vous avez désormais toutes les informations utiles sur les congés payés dans le domaine du BTP, alors profitez-en !