Quels sont les dommages couverts par la garantie responsabilité civile exploitation d’un contrat d’assurance souscrit par une entreprise ?

Une entreprise dans son fonctionnement prévoit souvent de se protéger contre un certain nombre de sinistres. Pour cela, elle fait recours à un contrat d’assurance comprenant la garantie responsabilité civile exploitation. Cette garantie couvre juste une partie des dommages. Découvrons les dommages couverts par une telle garantie.

La garantie pour les dommages corporels

La garantie pour les dommages corporels permet à l’entreprise de couvrir tous les préjudices physiques qui engagent la responsabilité de l’entreprise. Ces dommages sont couverts quand ils sont subis par un tiers au cours de l’exécution de l’activité que vous avez déclarée à l’assureur. Que la victime soit un client, un visiteur ou un fournisseur de services liés à l’activité de l’entreprise, les dommages seront pris en charge. À titre illustratif, vous organisez une journée porte ouverte au cours de laquelle la chute d’un objet blesse un visiteur. Il est clair que la responsabilité de l’entreprise est engagée. Cependant, en raison de l’assurance responsabilité civile exploitation, c’est la compagnie d’assurance qui s’occupera des soins de la victime.

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Un autre exemple possible est la chute d’un de vos fournisseurs qui, de passage chez vous, glisse et se casse le pied. Les soins qui lui seront apportés seront pris en charge par la garantie responsabilité civile exploitation.

La garantie dommages matériels

La garantie dommages matériels protège tous les salariés de votre entreprise lorsqu’ils commettent des fautes qualifiées « d’inexcusables » par l’employeur.

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Il est possible que de manière accidentelle, l’un des membres de votre personnel endommage un équipement professionnel. Que cet outil appartienne à l’entreprise ou à un client chez qui votre employé s’est rendu, le dommage sera couvert.

Voici quelques exemples pour l’illustrer. Un salarié de votre entreprise endommage le bien d’un client de passage dans vos locaux. L’assurance devra couvrir la réparation du dommage.

La couverture s’étend également aux dommages causés sur le matériel d’un client lors d’une visite chez ce dernier dans le cadre du travail. Vous avez le cas d’un employé qui, par mégarde, branche le câble d’alimentation de la télévision, au lieu de celui de l’imprimante. Ce faisant, sans vérifier la stabilité du courant électrique, il grille la télévision. La réparation sera à la charge de l’assurance.

Dans le même temps, l’assurance couvre les dommages causés sur le véhicule d’un salarié. Il faudrait que ces dommages soient causés pendant que le véhicule servait dans le cadre du travail ou qu’il était stationné au parking.

Les dommages immatériels

Avec une telle assurance, les dommages classés dans la catégorie des dommages immatériels sont aussi couverts. Il s’agit de dommages accidentels dont la conséquence est la perte ou la dégradation de matières non physiques. Il s’agit souvent de pertes de données virtuelles. Par exemple, votre employé renverse sans le savoir du café sur l’ordinateur d’un potentiel client. Cet incident a endommagé l’ordinateur et a entraîné la perte de données importantes pour le client en question. Ce dernier se retrouve dans l’incapacité d’aller au bout de ses projets. L’assurance prendra en charge toutes les conséquences de cet incident.

À propos de l’assurance Responsabilité civile Exploitation

L’assurance RC Exploitation couvre tout préjudice lié à la vie de l’entreprise. Elle ne prend pas en compte les préjudices liés à l’activité même puisque cela relève de la responsabilité civile professionnelle.

Les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile exploitation sont uniquement ceux causés à toute personne physique ou morale (hormis vous et vos préposés) dans certains cas. Il est primordial que ce soit des dommages subis dans le cadre de l’activité déclarée à l’assureur par l’entreprise. Il faut également que la responsabilité de l’entreprise soit engagée au sujet du dommage.

Le lieu où est survenu le dommage importe peu, que ce soit chez le client ou dans les locaux de l’entreprise. Cette assurance ne couvre qu’une partie des risques encourus. Les préjudices doivent vraiment être liés à la vie de l’entreprise. Ainsi, les dommages pris en charge ne comprennent pas ceux liés à la profession exercée, les prestations délivrées ou les produits vendus par votre entreprise.

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